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Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique
Année : 2022
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https://shs.hal.science/halshs-03836262
Soumis le : mercredi 2 novembre 2022-02:25:59
Dernière modification le : mercredi 3 septembre 2025-09:52:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03836262 , version 1
Citer
Aurélien Rocher. La clause de signature électronique. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2022, 06, pp.315. ⟨halshs-03836262⟩
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