L'aide sociale conditionnée à un comportement civil, un refus net du Conseil d'Etat - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2022

L'aide sociale conditionnée à un comportement civil, un refus net du Conseil d'Etat

Hervé Rihal
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1065804
  • IdRef : 113328842
Université d'Angers
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

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https://shs.hal.science/halshs-03833456

Soumis le : vendredi 28 octobre 2022-13:55:14

Dernière modification le : mercredi 8 novembre 2023-12:29:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03833456 , version 1 (28-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03833456 , version 1

Citer

Hervé Rihal. L'aide sociale conditionnée à un comportement civil, un refus net du Conseil d'Etat. Actualité juridique Droit administratif, 2022, 36, pp.2067. ⟨halshs-03833456⟩

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