Le nouveau permis de construire modificatif

Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2022

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Olivier Le Bot

Aix Marseille Université

Note sous Conseil d'État, section, 26 juillet 2022, Mme Vincler, no 437765

Urbanisme Contentieux Autorisation d'urbanisme Permis de construire Permis de construire modificatif Champ matériel Procédure administrative contentieuse Instruction Clôture de l'instruction

Droit

https://shs.hal.science/halshs-03833195

Soumis le : vendredi 28 octobre 2022-11:40:27

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:08:57

halshs-03833195 , version 1 (28-10-2022)

Olivier Le Bot. Le nouveau permis de construire modificatif. Revue française de droit administratif, 2022, 05, pp.889. ⟨halshs-03833195⟩

UNIV-TLN CNRS UNIV-AMU UNIV-PAU ILF-GERJC DICE MEMO-SHS

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