Le préjudice moral des personnes publiques

Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2022

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Hafida Belrhali

Centre de Recherches Juridiques

Droits fondamentaux et principes généraux Responsabilité Droits et libertés fondamentaux Procès équitable Délai raisonnable Personnes publiques Préjudice Réparation du préjudice Préjudice moral des personnes publiques

Droit

https://shs.hal.science/halshs-03833194

Soumis le : vendredi 28 octobre 2022-11:40:25

Dernière modification le : jeudi 14 novembre 2024-10:32:02

halshs-03833194 , version 1 (28-10-2022)

Hafida Belrhali. Le préjudice moral des personnes publiques. Revue française de droit administratif, 2022, 05, pp.879. ⟨halshs-03833194⟩

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