Le droit des sociétés et le numérique : vers de nouvelles dispositions européennes ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2022

Le droit des sociétés et le numérique : vers de nouvelles dispositions européennes ?

Benoit Lecourt
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051863
  • IdRef : 052554848
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

Commission européenne, Upgrading digital company law - Factual summary report of the contributions received to the public consultation, Ref. Ares(2022)4133743, juin 2022

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03832326

Soumis le : jeudi 27 octobre 2022-15:46:49

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03832326 , version 1 (27-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03832326 , version 1

Citer

Benoit Lecourt. Le droit des sociétés et le numérique : vers de nouvelles dispositions européennes ?. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, 11, pp.646. ⟨halshs-03832326⟩

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