Le droit d'alerte économique, prérogative exclusive du comité social et économique central - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2022

Le droit d'alerte économique, prérogative exclusive du comité social et économique central

Franck Petit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778299
  • IdRef : 050783238
Aix Marseille Université
Centre de Droit Social

Résumé

Note sous Cour de cassation (soc.), 15 juin 2022, no 21-13.312 (F+B), Société Kohler France c/ M. [R] secrétaire du comité social et économique d'établissement et Société Secafi

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03832323

Soumis le : jeudi 27 octobre 2022-15:46:44

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03832323 , version 1 (27-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03832323 , version 1

Citer

Franck Petit. Le droit d'alerte économique, prérogative exclusive du comité social et économique central. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, 11, pp.634. ⟨halshs-03832323⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU CDS
45 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More