Le droit d'alerte économique, prérogative exclusive du comité social et économique central - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2022

Le droit d'alerte économique, prérogative exclusive du comité social et économique central

Franck Petit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778299
  • IdRef : 050783238

Résumé

Note sous Cour de cassation (soc.), 15 juin 2022, no 21-13.312 (F+B), Société Kohler France c/ M. [R] secrétaire du comité social et économique d'établissement et Société Secafi
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03832323 , version 1 (27-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03832323 , version 1

Citer

Franck Petit. Le droit d'alerte économique, prérogative exclusive du comité social et économique central. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, 11, pp.634. ⟨halshs-03832323⟩

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