Le paradoxe des préalables de conciliation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

Le paradoxe des préalables de conciliation

Nicolas Cayrol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 957955
  • IdRef : 059059001
Université de Tours
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Résumé

(Civ. 2e, 14 avr. 2022, no 20-22.886, Bull. ; D. actu. 12 mai 2022, obs. C. Bléry ; D. 2022. 797 ; JCP 2022. 508, obs. X. Vuitton ; Procédures 2022, no 144, obs. Y. Strickler ; Gaz. Pal. 26 juill. 2022, obs. S. Amrani-Mekki)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03825500

Soumis le : samedi 22 octobre 2022-17:05:46

Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-08:39:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03825500 , version 1 (22-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03825500 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. Le paradoxe des préalables de conciliation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.703. ⟨halshs-03825500⟩

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