Le paradoxe des préalables de conciliation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

Le paradoxe des préalables de conciliation

Nicolas Cayrol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 957955
  • IdRef : 059059001
Université de Tours
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Résumé

(Civ. 2e, 14 avr. 2022, no 20-22.886, Bull. ; D. actu. 12 mai 2022, obs. C. Bléry ; D. 2022. 797 ; JCP 2022. 508, obs. X. Vuitton ; Procédures 2022, no 144, obs. Y. Strickler ; Gaz. Pal. 26 juill. 2022, obs. S. Amrani-Mekki)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03825500

Soumis le : samedi 22 octobre 2022-17:05:46

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:05

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03825500 , version 1 (22-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03825500 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. Le paradoxe des préalables de conciliation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.703. ⟨halshs-03825500⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TOURS
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More