Qualité pour agir : quelle est la loi applicable ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

Qualité pour agir : quelle est la loi applicable ?

Philippe Théry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792194
  • IdRef : 029405688
Université Paris-Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 1re, 9 mars 2022, no 20-22.444, publié au Bulletin ; D. 2022. 515 ; ibid. 915, obs. S. Clavel et F. Jault-Seseke ; ibid. 963, obs. V. Monteillet et G. Leray ; JA 2022, no 657, p. 11, obs. X. Delpech ; Rev. sociétés 2022. 510, note M. Menjucq ; Rev. crit. DIP 2022. 251, étude C. Guillard ; ibid. 305, note H. Muir Watt)

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Soumis le : samedi 22 octobre 2022-17:05:42

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

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Dates et versions

halshs-03825496 , version 1 (22-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03825496 , version 1

Citer

Philippe Théry. Qualité pour agir : quelle est la loi applicable ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.698. ⟨halshs-03825496⟩

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