Être ou ne pas être opposable par la caution ? Retour sur les exceptions tirées de la dette principale…
Résumé
(Com. 6 juill. 2022, no 20-20.085, D. 2022. 1308 ; Civ. 1re, 20 avr. 2022, no 20-22.866, D. 2022. 790)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2022
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Soumis le : samedi 22 octobre 2022-17:05:29
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-03:56:59
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- HAL Id : halshs-03825487 , version 1
Citer
Charles Gijsbers. Être ou ne pas être opposable par la caution ? Retour sur les exceptions tirées de la dette principale…. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.678. ⟨halshs-03825487⟩
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