Considérations sur l'objet de la propriété, entre informations et universalités
Résumé
(Soc. 15 juin 2022, no 21-11.461)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2022
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https://shs.hal.science/halshs-03825484
Soumis le : samedi 22 octobre 2022-17:05:25
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03825484 , version 1
Citer
William Dross. Considérations sur l'objet de la propriété, entre informations et universalités. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.669. ⟨halshs-03825484⟩
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