Une nouvelle conquête pour l'imprescriptibilité : l'action en restitution d'une chose exercée par son propriétaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

Une nouvelle conquête pour l'imprescriptibilité : l'action en restitution d'une chose exercée par son propriétaire

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 1re, 25 mai 2022, no 21-10.250, à paraître au Bulletin ; D. 2022. 1037 ; ibid. 1528, obs. Y. Strickler et N. Reboul-Maupin)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03825469

Soumis le : samedi 22 octobre 2022-17:05:02

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:09:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03825469 , version 1 (22-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03825469 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Une nouvelle conquête pour l'imprescriptibilité : l'action en restitution d'une chose exercée par son propriétaire. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.624. ⟨halshs-03825469⟩

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