Application dans le temps du revirement de jurisprudence en matière de responsabilité pénale d'une société absorbante - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

Application dans le temps du revirement de jurisprudence en matière de responsabilité pénale d'une société absorbante

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Crim. 13 avr. 2022, no 21-80.653, à paraître au Bulletin ; D. 2022. 791 ; Rev. sociétés 2022. 503, note H. Matsopoulou)

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https://shs.hal.science/halshs-03825467

Soumis le : samedi 22 octobre 2022-17:04:59

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:10:22

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03825467 , version 1 (22-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03825467 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Application dans le temps du revirement de jurisprudence en matière de responsabilité pénale d'une société absorbante. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.617. ⟨halshs-03825467⟩

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