Qu'est-ce que la prise d'acte du cédé, lors d'une cession de contrat, de créance ou de dette ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

Qu'est-ce que la prise d'acte du cédé, lors d'une cession de contrat, de créance ou de dette ?

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 9 juin 2022, no 20-18.490, à paraître au Bulletin ; D. 2022. 1150)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03825466

Soumis le : samedi 22 octobre 2022-17:04:57

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:05:29

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Dates et versions

halshs-03825466 , version 1 (22-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03825466 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Qu'est-ce que la prise d'acte du cédé, lors d'une cession de contrat, de créance ou de dette ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.614. ⟨halshs-03825466⟩

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