De l'engrenage contractuel : perpétuité d'un engagement malgré la durée déterminée des obligations - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

De l'engrenage contractuel : perpétuité d'un engagement malgré la durée déterminée des obligations

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 11 mai 2022, no 19-22.015, D. 2022. 1239, note A. Etienney-de Sainte Marie)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03825465

Soumis le : samedi 22 octobre 2022-17:04:56

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:08:59

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03825465 , version 1 (22-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03825465 , version 1

Citer

Hugo Barbier. De l'engrenage contractuel : perpétuité d'un engagement malgré la durée déterminée des obligations. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.613. ⟨halshs-03825465⟩

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