De la subtile articulation entre l'erreur sur les qualités essentielles et l'erreur sur les motifs - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

De la subtile articulation entre l'erreur sur les qualités essentielles et l'erreur sur les motifs

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 22 juin 2022, FS-B, no 20-11.846, à paraître au Bulletin ; D. 2022. 1204 ; RTD civ. 2022. 696, obs. P. Théry)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03825464

Soumis le : samedi 22 octobre 2022-17:04:55

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:12:12

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03825464 , version 1 (22-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03825464 , version 1

Citer

Hugo Barbier. De la subtile articulation entre l'erreur sur les qualités essentielles et l'erreur sur les motifs. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.610. ⟨halshs-03825464⟩

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