Le devoir de bonne foi du contractant peut-il infléchir ses droits fondamentaux ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

Le devoir de bonne foi du contractant peut-il infléchir ses droits fondamentaux ?

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Soc. 19 janv. 2022, no 20-10.057, à paraître au Bulletin ; D. 2022. 170 ; RDT 2022. 106, obs. S. Maillard ; Soc. 29 juin 2022, no 20-16.060, à paraître au Bulletin ; D. 2022. 1265 ; Légipresse 2022. 411)

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Soumis le : samedi 22 octobre 2022-17:04:54

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Dates et versions

halshs-03825463 , version 1 (22-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03825463 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Le devoir de bonne foi du contractant peut-il infléchir ses droits fondamentaux ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.604. ⟨halshs-03825463⟩

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