L'indignité alimentaire : appréciation stricte du manquement grave
Résumé
(Civ. 1re, 9 juin 2022, no 20-16.817)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2022
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https://shs.hal.science/halshs-03825462
Soumis le : samedi 22 octobre 2022-17:04:52
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03825462 , version 1
Citer
Anne-Marie Leroyer. L'indignité alimentaire : appréciation stricte du manquement grave. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.602. ⟨halshs-03825462⟩
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