L'hospitalisation d'un mineur à la demande des parents : des soins libres ?
Résumé
(Cass., avis, 18 mai 2022, no 22-70.003, D. actu. 25 mai 2022, obs. C. Hélaine ; RDSS 2022. 685, note P. Curier-Roche)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2022
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Soumis le : samedi 22 octobre 2022-17:04:36
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03825449 , version 1
Citer
Anne-Marie Leroyer. L'hospitalisation d'un mineur à la demande des parents : des soins libres ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.589. ⟨halshs-03825449⟩
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