Révocation d'un directeur général de SAS: définition exclusivement statutaire de la révocation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation Année : 2022

Révocation d'un directeur général de SAS: définition exclusivement statutaire de la révocation

Mots clés

Droit des sociétés

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03825417

Soumis le : samedi 22 octobre 2022-15:54:06

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-15:46:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03825417 , version 1 (22-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03825417 , version 1

Citer

Eddy Lamazerolles. Révocation d'un directeur général de SAS: définition exclusivement statutaire de la révocation. Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2022, 37, pp.1875. ⟨halshs-03825417⟩

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