Cartographie des différents instruments juridiques permettant de protéger le Made in France et la qualité des produits - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2022

Cartographie des différents instruments juridiques permettant de protéger le Made in France et la qualité des produits

Jacques Larrieu
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051773
  • IdRef : 032791100
Université Toulouse Capitole
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Soumis le : vendredi 21 octobre 2022-16:35:34

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Dates et versions

halshs-03824783 , version 1 (21-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03824783 , version 1

Citer

Jacques Larrieu. Cartographie des différents instruments juridiques permettant de protéger le Made in France et la qualité des produits. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2022, 10, pp.479. ⟨halshs-03824783⟩

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