La méconnaissance du principe de précaution justifie l’annulation de l’autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360 », note sous CAA Lyon, 29 juin 2021, Société Bayer Seeds SAS et ANSES - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort Année : 2021

La méconnaissance du principe de précaution justifie l’annulation de l’autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360 », note sous CAA Lyon, 29 juin 2021, Société Bayer Seeds SAS et ANSES

Marianne Moliner-Dubost
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Marianne Moliner-Dubost. La méconnaissance du principe de précaution justifie l’annulation de l’autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360 », note sous CAA Lyon, 29 juin 2021, Société Bayer Seeds SAS et ANSES. Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2021. ⟨halshs-03818270⟩

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