Les filières REP dans la loi anti-gaspillage, in - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Les filières REP dans la loi anti-gaspillage, in

Marianne Moliner-Dubost
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 949678
  • IdRef : 034652590
Equipe de droit public de Lyon

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Droit

Marianne Moliner-Dubost  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03818023

Soumis le : lundi 17 octobre 2022-15:46:42

Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:08:09

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03818023 , version 1 (17-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03818023 , version 1

Citer

Marianne Moliner-Dubost. Les filières REP dans la loi anti-gaspillage, in. Du droit des déchets au droit du gaspillage. Regards sur la loi du 10 février 2020, M. Boul et R. Radiguet (coord.), IFJD-Louis Joinet, pp. 139-152, 2021. ⟨halshs-03818023⟩

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