Il fallait sauver les eaux du lac du Bourget ! ». Note sous TA Grenoble, 31 mars 1976, req. n° 7603, Commune de la Balme Savoie et autres, in - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Il fallait sauver les eaux du lac du Bourget ! ». Note sous TA Grenoble, 31 mars 1976, req. n° 7603, Commune de la Balme Savoie et autres, in

Marianne Moliner-Dubost
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Soumis le : lundi 17 octobre 2022-15:43:05

Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:08:09

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Citer

Marianne Moliner-Dubost. Il fallait sauver les eaux du lac du Bourget ! ». Note sous TA Grenoble, 31 mars 1976, req. n° 7603, Commune de la Balme Savoie et autres, in. Grandes décisions de la jurisprudence administrative lyonnaise, C. Chamard-Heim et al. (dir.), LexisNexis, p. 293, 2021. ⟨halshs-03818009⟩

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