Il fallait sauver les eaux du lac du Bourget ! ». Note sous TA Grenoble, 31 mars 1976, req. n° 7603, Commune de la Balme Savoie et autres, in - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Il fallait sauver les eaux du lac du Bourget ! ». Note sous TA Grenoble, 31 mars 1976, req. n° 7603, Commune de la Balme Savoie et autres, in

Marianne Moliner-Dubost
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 949678
  • IdRef : 034652590

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03818009 , version 1 (17-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03818009 , version 1

Citer

Marianne Moliner-Dubost. Il fallait sauver les eaux du lac du Bourget ! ». Note sous TA Grenoble, 31 mars 1976, req. n° 7603, Commune de la Balme Savoie et autres, in. Grandes décisions de la jurisprudence administrative lyonnaise, C. Chamard-Heim et al. (dir.), LexisNexis, p. 293, 2021. ⟨halshs-03818009⟩
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