Condamnation de la France pour non-respect de la directive « Air pur pour l'Europe » concernant les particules « PM10 », Commentaire sous CJUE (10e ch), 28 avril 2022, Commission européenne c/ République française, n° C-286/21 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'environnement Année : 2022

Condamnation de la France pour non-respect de la directive « Air pur pour l'Europe » concernant les particules « PM10 », Commentaire sous CJUE (10e ch), 28 avril 2022, Commission européenne c/ République française, n° C-286/21

Marianne Moliner-Dubost
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Marianne Moliner-Dubost. Condamnation de la France pour non-respect de la directive « Air pur pour l'Europe » concernant les particules « PM10 », Commentaire sous CJUE (10e ch), 28 avril 2022, Commission européenne c/ République française, n° C-286/21. Revue juridique de l'environnement, 2022, pp. 643-655. ⟨halshs-03817991⟩

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