Les déchets et la lutte contre le gaspillage dans la loi Climat et Résilience : une réelle avancée plus d’un an après la loi Anti-gaspillage et Economie circulaire ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2021

Les déchets et la lutte contre le gaspillage dans la loi Climat et Résilience : une réelle avancée plus d’un an après la loi Anti-gaspillage et Economie circulaire ?

Marianne Moliner-Dubost
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 949678
  • IdRef : 034652590

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03817979 , version 1 (17-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03817979 , version 1

Citer

Marianne Moliner-Dubost. Les déchets et la lutte contre le gaspillage dans la loi Climat et Résilience : une réelle avancée plus d’un an après la loi Anti-gaspillage et Economie circulaire ?. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, pp. 572-575. ⟨halshs-03817979⟩
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