Épandage de pesticides : le pouvoir règlementaire doit à nouveau revoir sa copie ». Obs. sous CE, 26 juill. 2021, Collectif des maires antipesticides et autres - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2021

Épandage de pesticides : le pouvoir règlementaire doit à nouveau revoir sa copie ». Obs. sous CE, 26 juill. 2021, Collectif des maires antipesticides et autres

Marianne Moliner-Dubost
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 949678
  • IdRef : 034652590
Equipe de droit public de Lyon

Domaines

Droit

Marianne Moliner-Dubost  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03817970

Soumis le : lundi 17 octobre 2022-15:33:14

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03817970 , version 1 (17-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03817970 , version 1

Citer

Marianne Moliner-Dubost. Épandage de pesticides : le pouvoir règlementaire doit à nouveau revoir sa copie ». Obs. sous CE, 26 juill. 2021, Collectif des maires antipesticides et autres. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, p. 600. ⟨halshs-03817970⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDPL
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More