L’échec normatif en droit judiciaire privé : l’exemple de la juridiction nationale d’injonction de payer - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2022

L’échec normatif en droit judiciaire privé : l’exemple de la juridiction nationale d’injonction de payer

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Droit

Guillaume PAYAN  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03816202

Soumis le : samedi 15 octobre 2022-17:58:57

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:10:39

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Dates et versions

halshs-03816202 , version 1 (15-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03816202 , version 1

Citer

Guillaume Payan. L’échec normatif en droit judiciaire privé : l’exemple de la juridiction nationale d’injonction de payer. Les échecs normatifs, UMR DICE – CNRS 7318 Droit international, comparé et européen, Oct 2022, Toulon, France. ⟨halshs-03816202⟩

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