Précisions sur la personne poursuivie et l'action civile de l'association lésée - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2022

Précisions sur la personne poursuivie et l'action civile de l'association lésée

Jérôme Lasserre Capdeville
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792240
  • IdRef : 082061750
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

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https://shs.hal.science/halshs-03816142

Soumis le : samedi 15 octobre 2022-16:15:43

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

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Dates et versions

halshs-03816142 , version 1 (15-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03816142 , version 1

Citer

Jérôme Lasserre Capdeville. Précisions sur la personne poursuivie et l'action civile de l'association lésée. Actualité juridique Pénal, 2022, 10, pp.477. ⟨halshs-03816142⟩

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