Homicide involontaire : quand la faute délibérée est requalifiée en faute caractérisée - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2022

Homicide involontaire : quand la faute délibérée est requalifiée en faute caractérisée

Laurent Saenko
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051629
  • IdRef : 140607331
Université Paris-Saclay
Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel

Résumé

(Crim. 8 févr. 2022, no 21-83.708, F-B, D. 2022. 736, note N. Catelan ; AJ pénal 2022. 210, obs. S. Corioland)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03816005

Soumis le : samedi 15 octobre 2022-11:55:36

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03816005 , version 1 (15-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03816005 , version 1

Citer

Laurent Saenko. Homicide involontaire : quand la faute délibérée est requalifiée en faute caractérisée. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 03, pp.659. ⟨halshs-03816005⟩

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