Œuvre d'art originale ou objet de collection : la « Vérité » de sculptures tribales en question - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2022

Œuvre d'art originale ou objet de collection : la « Vérité » de sculptures tribales en question

Résumé

(Paris, pôle 6, ch. 12, 18 févr. 2022, no 17/09654, De Baecque et associés, venant aux droits de la société Enchères Rive Gauche c/ URSSAF, Association La Maison des Artistes, SNA, Propr. intell. 2022, no 84, p. 38, obs. A. Lucas-Schloetter)

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https://shs.hal.science/halshs-03815985

Soumis le : samedi 15 octobre 2022-11:55:07

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03815985 , version 1 (15-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03815985 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Œuvre d'art originale ou objet de collection : la « Vérité » de sculptures tribales en question. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 03, pp.542. ⟨halshs-03815985⟩

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