Une généalogie n'est pas une base de données - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2022

Une généalogie n'est pas une base de données

Résumé

(Paris 30 juin 2022, no 19/20271, Sté Archives généalogiques Andriveau c/ X. et Y.)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03815983

Soumis le : samedi 15 octobre 2022-11:55:05

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03815983 , version 1 (15-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03815983 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Une généalogie n'est pas une base de données. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 03, pp.532. ⟨halshs-03815983⟩

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