Une application inattendue de la jurisprudence Usedsoft dans le conflit entre affactureur et vendeur avec clause de réserve de propriété - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2022

Une application inattendue de la jurisprudence Usedsoft dans le conflit entre affactureur et vendeur avec clause de réserve de propriété

Résumé

(Versailles 23 juin 2022, no 20/05907, Factofrance c/ Arrow)

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https://shs.hal.science/halshs-03815982

Soumis le : samedi 15 octobre 2022-11:55:03

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03815982 , version 1 (15-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03815982 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Une application inattendue de la jurisprudence Usedsoft dans le conflit entre affactureur et vendeur avec clause de réserve de propriété. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 03, pp.529. ⟨halshs-03815982⟩

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