Caractéristiques à écarter et critère à retenir dans l'appréciation de l'originalité d'un logiciel
Résumé
(TJ Paris 15 avr. 2022, no 19/08079, Cuepilot c/ Factory Group Invest)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2022
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https://shs.hal.science/halshs-03815979
Soumis le : samedi 15 octobre 2022-11:54:59
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03815979 , version 1
Citer
Frédéric Pollaud-Dulian. Caractéristiques à écarter et critère à retenir dans l'appréciation de l'originalité d'un logiciel. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 03, pp.519. ⟨halshs-03815979⟩
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