Vers une interdiction de sanctionner les abus de la liberté d'expression par une peine privative de liberté ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2022

Vers une interdiction de sanctionner les abus de la liberté d'expression par une peine privative de liberté ?

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
Université de Limoges
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme

Résumé

(CEDH, 5e sect., 23 juin 2022, no 28000/19, Rouillan c/ France, Légipresse 2022. 404 et les obs.)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03815490

Soumis le : vendredi 14 octobre 2022-16:17:34

Dernière modification le : jeudi 7 novembre 2024-16:14:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03815490 , version 1 (14-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03815490 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. Vers une interdiction de sanctionner les abus de la liberté d'expression par une peine privative de liberté ?. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, 03, pp.689. ⟨halshs-03815490⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNILIM UNIV-MONTPELLIER
45 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More