Le déploiement de la présomption d'innocence lors de l'instance en appel sur intérêts civils après une décision de relaxe : un peu, mais pas trop ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2022

Le déploiement de la présomption d'innocence lors de l'instance en appel sur intérêts civils après une décision de relaxe : un peu, mais pas trop ?

Damien Roets
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792218
  • IdRef : 057525676
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Résumé

(CEDH, 5e section, 24 mars 2022, no 48045/15, Benghezal c/ France, AJ pénal 2022. 276 et les obs.)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03815489

Soumis le : vendredi 14 octobre 2022-16:17:32

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03815489 , version 1 (14-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03815489 , version 1

Citer

Damien Roets. Le déploiement de la présomption d'innocence lors de l'instance en appel sur intérêts civils après une décision de relaxe : un peu, mais pas trop ?. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, 03, pp.685. ⟨halshs-03815489⟩

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