Indissociabilité et indivisibilité en matière de préjudice personnel et direct : sœurs jumelles ou fausses amies ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2022

Indissociabilité et indivisibilité en matière de préjudice personnel et direct : sœurs jumelles ou fausses amies ?

Pierre-Jérôme Delage
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1174909
  • IdRef : 171358562
Nantes Université
Droit et changement social

Résumé

(Crim. 15 févr. 2022, nos 21-80.264, 21-80.265 et 21-80.670, D. 2022. 354 ; ibid.1487, obs. J.-B. Perrier ; AJ pénal 2022. 143, note J. Alix ; RSC 2022. 332, obs. Y. Mayaud ; JCP 2022. 560, note R. Parizot ; Crim. 20 avr. 2022, no 21-81.889, D. 2022. 839 ; AJ pénal 2022. 325, obs. M. Lacaze)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03815483

Soumis le : vendredi 14 octobre 2022-16:17:24

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03815483 , version 1 (14-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03815483 , version 1

Citer

Pierre-Jérôme Delage. Indissociabilité et indivisibilité en matière de préjudice personnel et direct : sœurs jumelles ou fausses amies ?. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, 03, pp.636. ⟨halshs-03815483⟩

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