Nullité d'ordre privé ou d'ordre public ? Précisions sur la portée des violations des principes d'oralité et d'impartialité devant la cour d'assises lors de l'audition et de l'interrogatoire des témoins - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2022

Nullité d'ordre privé ou d'ordre public ? Précisions sur la portée des violations des principes d'oralité et d'impartialité devant la cour d'assises lors de l'audition et de l'interrogatoire des témoins

Nicolas Jeanne
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785277
  • IdRef : 220448604
Université de Tours
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Résumé

(Crim. 18 mai 2022, no 21-82.205, D. actu. 16 juin 2022, obs. S. Fucini ; D. 2022. 997 ; AJ pénal 2022. 382 et les obs. ; Procédures no 7, juill. 2022, comm. 180, obs. A. S. Chavent-Leclère ; Dr. pénal no 7-8, juill. 2022, comm. 132, obs. A. Maron et M. Haas)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03815481

Soumis le : vendredi 14 octobre 2022-16:17:21

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:05

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03815481 , version 1 (14-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03815481 , version 1

Citer

Nicolas Jeanne. Nullité d'ordre privé ou d'ordre public ? Précisions sur la portée des violations des principes d'oralité et d'impartialité devant la cour d'assises lors de l'audition et de l'interrogatoire des témoins. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, 03, pp.631. ⟨halshs-03815481⟩

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