Droit de visite général, véhicule sans occupant et déshabillage des personnes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2022

Droit de visite général, véhicule sans occupant et déshabillage des personnes

Stéphane Detraz
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785323
  • IdRef : 06935152X
Université Paris-Saclay
Institut Droit Ethique Patrimoine

Résumé

(Crim. 23 févr. 2022, no 21-85.050, D. 2022. 400 ; AJ pénal 2022. 219, obs. É. Clément ; RTD com. 2022. 396, obs. B. Bouloc ; Dr. pénal 2022, comm. 68, obs. J.-H. Robert ; Gaz. Pal. 2022. 45, obs. F. Fourment ; Crim. 26 janv. 2022, no 21-84.228, D. actu 14 mars 2022, obs. M. Recotillet ; D. 2022. 217 ; AJ pénal 2022. 156, obs. É. Clément ; RTD com. 2022. 397, obs. B. Bouloc ; Gaz. Pal. 2022. 45, obs. F. Fourment ; Lexbase Pénal 24 mars 2022, no A53177K7, note V. Weber)

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https://shs.hal.science/halshs-03815476

Soumis le : vendredi 14 octobre 2022-16:17:14

Dernière modification le : samedi 1 juillet 2023-05:06:19

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03815476 , version 1 (14-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03815476 , version 1

Citer

Stéphane Detraz. Droit de visite général, véhicule sans occupant et déshabillage des personnes. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, 03, pp.616. ⟨halshs-03815476⟩

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