Un article frontalier pour les infractions non intentionnelles : l'article 222-20 du code pénal - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2022

Un article frontalier pour les infractions non intentionnelles : l'article 222-20 du code pénal

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Paris-Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

(Crim. 21 juin 2022, no 21-85.691, publié au Bulletin)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03815462

Soumis le : vendredi 14 octobre 2022-16:16:51

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03815462 , version 1 (14-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03815462 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Un article frontalier pour les infractions non intentionnelles : l'article 222-20 du code pénal. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, 03, pp.591. ⟨halshs-03815462⟩

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