Le retour des biens publics immatériels - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2022
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Dates et versions

halshs-03815374 , version 1 (14-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03815374 , version 1

Citer

Maxime Boul. Le retour des biens publics immatériels. Actualité juridique Droit administratif, 2022, 34, pp.1958. ⟨halshs-03815374⟩

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