Victimes d'atteintes psychiques : en finir avec la demi-mesure - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2022

Victimes d'atteintes psychiques : en finir avec la demi-mesure

Résumé

Le dommage corporel peut s’entendre autant d’une atteinte physiologique que psychique, – les acteurs de la réparation des préjudices en conviennent tous. Au-delà de cet accord, il s’avère que les victimes d’atteintes psychiques ou psychologiques sont confrontées à une sorte de réduction de la mesure médico-légale de leurs dommages, ce qui va à l’encontre des principes juridiques qui régissent la matière.
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Année Mois Jours
Avant la publication
dimanche 13 octobre 2024
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Dates et versions

halshs-03813691 , version 1 (13-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03813691 , version 1

Citer

Christophe Quézel-Ambrunaz. Victimes d'atteintes psychiques : en finir avec la demi-mesure. Gazette du Palais, 2022, 32, p. 66, GPL440y8. ⟨halshs-03813691⟩
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