Chronique Droit européen des transports – Retard et annulation de vols : catégories juridiques distinctes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2022

Chronique Droit européen des transports – Retard et annulation de vols : catégories juridiques distinctes

Loïc Grard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042616
  • IdRef : 034016120
Université de Bordeaux
Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Résumé

[CJUE, 21 déc. 2021, aff. C-395/20, EP GM c/ Corendon Airlines, ECLI:EU:C:2021:1041, D. 2022. 595, note G. Poissonnier ; JT 2022, no 249, p. 11, obs. X. Delpech]

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03798743

Soumis le : mercredi 5 octobre 2022-14:14:53

Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2023-14:19:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03798743 , version 1 (05-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03798743 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports – Retard et annulation de vols : catégories juridiques distinctes. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 03, pp.565. ⟨halshs-03798743⟩

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