Chronique Droit européen des transports – Les vols avancés ou déroutés doivent-ils être considérés comme annulés ? Les droits à indemnisation des passagers dépendent de la réponse donnée à cette question - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2022

Chronique Droit européen des transports – Les vols avancés ou déroutés doivent-ils être considérés comme annulés ? Les droits à indemnisation des passagers dépendent de la réponse donnée à cette question

Loïc Grard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042616
  • IdRef : 034016120
Université de Bordeaux
Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Résumé

[CJUE, 22 avr. 2021, aff. C-826/19, WZ c/ Austrian Airlines AG , D. 2021. 845 ; ibid. 1695, obs. H. Kenfack ; JT 2021, no 242, p. 13, obs. X. Delpech, ECLI:EU:C:2021:318 ; CJUE, 21 déc. 2021, aff. C-263/20, Airhelp , ECLI:EU:C:2021:1039]

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03798741

Soumis le : mercredi 5 octobre 2022-14:14:51

Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2023-14:19:11

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Dates et versions

halshs-03798741 , version 1 (05-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03798741 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports – Les vols avancés ou déroutés doivent-ils être considérés comme annulés ? Les droits à indemnisation des passagers dépendent de la réponse donnée à cette question. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 03, pp.560. ⟨halshs-03798741⟩

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