Chronique Droit européen des transports – Retards aériens excessifs, annulation de vols : dans quelle mesure une grève constitue une circonstance extraordinaire s'opposant à l'indemnisation des passagers ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2022

Chronique Droit européen des transports – Retards aériens excessifs, annulation de vols : dans quelle mesure une grève constitue une circonstance extraordinaire s'opposant à l'indemnisation des passagers ?

Loïc Grard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042616
  • IdRef : 034016120
Université de Bordeaux
Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Résumé

[CJUE, gr. ch., 23 mars 2021, aff. C-28/20, Airhelp , D. 2021. 1171, note L. Siguoirt ; ibid. 1695, obs. H. Kenfack ; Dr. soc. 2021. 534, étude J.-P. Lhernould ; CJUE, 6 oct. 2021, aff. C-613/20, CS c/ Eurowings , ECLI:EU:C:2021:820, D. 2021. 1813]

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Droit

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Soumis le : mercredi 5 octobre 2022-14:14:49

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Dates et versions

halshs-03798740 , version 1 (05-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03798740 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports – Retards aériens excessifs, annulation de vols : dans quelle mesure une grève constitue une circonstance extraordinaire s'opposant à l'indemnisation des passagers ?. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 03, pp.558. ⟨halshs-03798740⟩

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