Chronique Droit européen des transports – Les droits des passagers ferroviaires mieux protégés : adoption du nouveau « RPRR » (Rail Passengers Rights Regulation) ou « DOV » (Droit et Obligation des Voyageurs) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2022

Chronique Droit européen des transports – Les droits des passagers ferroviaires mieux protégés : adoption du nouveau « RPRR » (Rail Passengers Rights Regulation) ou « DOV » (Droit et Obligation des Voyageurs)

Loïc Grard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042616
  • IdRef : 034016120
Université de Bordeaux
Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Résumé

(Règl. (UE) no 2021/782 du Parlement européen et du Conseil du 29 avr. 2021 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires, JOUE, no L 172, 17 mai 2021, p. 1-52)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03798737

Soumis le : mercredi 5 octobre 2022-14:14:45

Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2023-14:19:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03798737 , version 1 (05-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03798737 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports – Les droits des passagers ferroviaires mieux protégés : adoption du nouveau « RPRR » (Rail Passengers Rights Regulation) ou « DOV » (Droit et Obligation des Voyageurs). RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 03, pp.553. ⟨halshs-03798737⟩

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