Chronique Droit européen des transports – Transport de marchandises dangereuses : l'harmonisation du droit est parfois totale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2022

Chronique Droit européen des transports – Transport de marchandises dangereuses : l'harmonisation du droit est parfois totale

Loïc Grard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042616
  • IdRef : 034016120
Université de Bordeaux
Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Résumé

[CJUE, 20 mai 2021, aff. C-120/19, X (Véhicules-citernes GPL), ECLI:EU:C:2021:398]

Mots clés

Transport Généralités

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03798733

Soumis le : mercredi 5 octobre 2022-14:14:40

Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2023-14:19:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03798733 , version 1 (05-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03798733 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports – Transport de marchandises dangereuses : l'harmonisation du droit est parfois totale. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 03, pp.548. ⟨halshs-03798733⟩

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