Chronique Action extérieure de l'UE – Les entreprises européennes entre le marteau et l'enclume. Première application contentieuse du règlement de blocage devant la Cour de justice - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2022

Chronique Action extérieure de l'UE – Les entreprises européennes entre le marteau et l'enclume. Première application contentieuse du règlement de blocage devant la Cour de justice

Alan Hervé
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1170958
  • IdRef : 161588727
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Résumé

[CJUE, gr. ch., 21 déc. 2021, aff. C-124/20, Bank Melli Iran c/ Telekom Deutschland, D. 2022. 1076, note M. Audit et M. Fekl ; Rev. crit. DIP 2022. 435, Eclairages T. Chanzy et T. Guillemin ; RTD civ. 2022. 357, obs. L. Usunier, ECLI:EU:C:2021:1035]

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03798728

Soumis le : mercredi 5 octobre 2022-14:14:34

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03798728 , version 1 (05-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03798728 , version 1

Citer

Alan Hervé. Chronique Action extérieure de l'UE – Les entreprises européennes entre le marteau et l'enclume. Première application contentieuse du règlement de blocage devant la Cour de justice. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 03, pp.537. ⟨halshs-03798728⟩

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