Chronique Action extérieure de l'UE – Modernisation du Traité sur la Charte de l'énergie : l'Union parvient à préserver son autonomie mais peine à promouvoir ses ambitions vertes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2022

Chronique Action extérieure de l'UE – Modernisation du Traité sur la Charte de l'énergie : l'Union parvient à préserver son autonomie mais peine à promouvoir ses ambitions vertes

Cécile Rapoport
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 972912
  • IdRef : 13284494X
Université de Rennes
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Résumé

[CJUE, avis 1/20, 16 juin 2022, Projet de Traité sur la Charte de l'énergie modernisé, (non encore publié) – CJUE, gr. ch., 2 sept. 2021, aff. C-741/19, République de Moldavie c/ Komstroy LLC, ECLI:EU:C:2021:655 (Concl. M. Szpunar, 3 mars 2021, ECLI:EU:C:202 :164) ; Decision of the energy Charter Conference, “Public Communication explaining the main changes contained in the agreement in principle”, 24 June 2022, CCDEC 2022. 10 GEN]

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https://shs.hal.science/halshs-03798718

Soumis le : mercredi 5 octobre 2022-14:14:04

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03798718 , version 1 (05-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03798718 , version 1

Citer

Cécile Rapoport. Chronique Action extérieure de l'UE – Modernisation du Traité sur la Charte de l'énergie : l'Union parvient à préserver son autonomie mais peine à promouvoir ses ambitions vertes. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 03, pp.506. ⟨halshs-03798718⟩

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