Chronique Droit européen du numérique – Les principes d'ouverture et de neutralité d'Internet, règles impératives auxquelles il ne saurait être dérogé par contrat - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2022

Chronique Droit européen du numérique – Les principes d'ouverture et de neutralité d'Internet, règles impératives auxquelles il ne saurait être dérogé par contrat

Brunessen Bertrand
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 947950
  • IdRef : 14622437X
Université de Rennes
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Résumé

[CJUE, 2 sept. 2021, aff. C-854/19, Vodafone, D. 2021. 1588 ; CJUE, 2 sept. 2021, aff. C-5/20, Vodafone ; CJUE, 2 sept. 2021, aff. C-34/20, Vodafone, D. 2021. 1588]

Mots clés

Informatique Internet

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03798714

Soumis le : mercredi 5 octobre 2022-14:13:57

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03798714 , version 1 (05-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03798714 , version 1

Citer

Brunessen Bertrand. Chronique Droit européen du numérique – Les principes d'ouverture et de neutralité d'Internet, règles impératives auxquelles il ne saurait être dérogé par contrat. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 03, pp.479. ⟨halshs-03798714⟩

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