Chronique Droit européen du numérique – L'identité numérique européenne - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2022

Chronique Droit européen du numérique – L'identité numérique européenne

Brunessen Bertrand
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 947950
  • IdRef : 14622437X
Université de Rennes
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Résumé

[Proposition de Règl. modifiant le règl. 910/2014 en ce qui concerne l'établissement d'un cadre européen relatif à une identité numérique, COM/2021/281 final ; Recommandation 2021/946 de la Commission du 3 juin 2021 concernant une boîte à outils commune de l'Union pour une approche coordonnée en vue d'un cadre européen relatif à une identité numérique, JOUE, 14 juin 2021, no L 210/51]

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03798712

Soumis le : mercredi 5 octobre 2022-14:13:54

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03798712 , version 1 (05-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03798712 , version 1

Citer

Brunessen Bertrand. Chronique Droit européen du numérique – L'identité numérique européenne. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 03, pp.467. ⟨halshs-03798712⟩

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